Centre Lesbien et Gay de Nantes Atlantique

Statuts de l'association Centre Lesbien et Gay Nantes Atlantique

MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION Centre Lesbien & Gay de Nantes Atlantique » 23/05/2003

ARTICLE 1 : Modification des statuts :
L'association intitulée «Centre Lesbien et Gay de Nantes» régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, s'intitulera désormais «CENTRE LESBIEN ET GAY NANTES ATLANTIQUE» (C.L.G.N.A.) et les présents statuts remplacent ceux déposés précédemment.

ARTICLE 2 : But de l'association
Cette association a pour objets :
- Toutes actions visant à favoriser la visibilité et l'épanouissement des personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles, par les moyens suivant :
- La création, la gestion, l'animation de lieux de convivialité et la fourniture de prestations au service des projets des associations et des individus membres,
- La diffusion d'informations appropriées,
- L'aide à la création et au développement de groupements ou d'associations dont les buts seraient en concordance avec ceux énoncés ici,
- La coordination de démarches et d'actions communes entre eux,- La lutte contre toute forme d'exclusion ou de discrimination sociale, professionnelle, ou de toute autre nature, fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, les mœurs et la pratique sexuelle entre personnes consentantes,
- La solidarité envers toutes les personnes victimes de telles discriminations ou exclusions,
- La lutte, sous toutes ses formes légales, pour l'accès à l'égalité des droits personnels et sociaux des personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles,- La lutte pour la santé notamment contre la pandémie du S.I.D.A :
- par des actions autonomes ou menées conjointement avec les associations de lutte contre le S.I.D.A.,
- par l'aide à la promotion de toute initiative ou action de prévention et d'information,
- par le soutien aux personnes malades ou séropositives et à leur entourage, L'association se réserve le droit d'ester en justice et d'exercer les droits de la partie civile au pénal

ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au 49/51, rue du Maréchal Joffre 44000 NANTES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Composition de l'association
L'association est composée de personnes physiques et de personnes morales. Elle comprend des membres bienfaiteurs et des membres adhérents.

ARTICLE 5 : Admission :
Pour devenir membre, une demande d'adhésion sera faite auprès de l'association et soumise à l'approbation du Bureau.

ARTICLE 6 : Membres
Sont membres, les personnes physiques et morales ayant versé leur cotisation pour l'année en cours. Les montants des cotisations sont proposés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Sont membres bienfaiteurs les personnes désignées par le Bureau qui se seront distinguées par les services rendus à l'association et/ou par leur contribution financière lorsque celle-ci atteint ou dépasse un montant qui est fixé par le Conseil d'Administration et qui figure au Règlement Intérieur de l'association. Un membre bienfaiteur peut être un membre adhérent.

ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
des cotisations des membres de l'association,
des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités locales et de tout organisme public,
des dons ou legs (matériels et/ou en nature) de personnes privées, de sponsors ou de mécennes,
d'organismes privés, du produit des activités de l'association, de toutes autres ressources légalement autorisées.

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus, à la majorité simple des voix exprimées, pour un an à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est constitué de deux collèges au mieux égaux en nombre : l'un composé des représentants des association membres admises à leur demande et sur décision de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, l'autre composé de membres élus, par les adhérents de l'association, à titre individuel. Les membres des Bureaux des associations adhérentes peuvent être membres de l'association à titre individuel mais ne peuvent faire partie du Bureau de l'association. Le premier Conseil d'Administration est élu lors de l'Assemblée Générale constituante.

ARTICLE 10 : Bureau
Le Conseil d'Administration désigne, au sein du collège des membres adhérents individuels, un Bureau composé de :
· Un Président ou une Présidente
· Un Vice-président ou une Vice-présidente
· Un Trésorier ou une Trésorière
· Un ou une Secrétaire Général(e)

ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, et dans l'attente de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, peut coopter un nouveau membre, de préférence parmi les membres, candidats à l'élection précédente.

ARTICLE 12 : Réunions d'Information publiques
Le Conseil d'Administration organisera au rythme d'une fois tous les deux mois, une réunion publique de ses adhérents et sympathisants. Cette réunion aura pour objectif d'informer sur les évolutions de l'association mais aussi échanger avec les participants du CLGNA afin de prendre en compte leur souhaits et leurs remarques.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend l'ensemble des membres de l'Association. Les membres bienfaiteurs sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire mais n'ont pas le droit de vote. Les membres sont convoqués par courrier du secrétaire au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend obligatoirement le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Les questions portées à l'ordre du jour sont soumises à l'Assemblée Générale en priorité. Un Quorum d'un tiers des membres est exigé pour que les délibérations de l'Assemblée soient valides. Si ce Quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est alors convoquée une heure plus tard, sans exigence de Quorum.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur la demande du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres de l'association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 13. La tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.

ARTICLE 15 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration définit et rédige un règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l'administration intérieure et aux règles de fonctionnement de l'association. Ce Règlement Intérieur régira l'ensemble du fonctionnement du local et sera implicitement accepté par toute personne participant aux activités du CLGNA. Il sera voté et adopté en Conseil d'Administration.

ARTICLE 16 : Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents lors d'une Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci. Les actifs, s'il y a lieu, sont dévolus conformément à l'articles 9 de la loi 1901 et au décret du 16 août 1901.

Vous pouvez téléchargement ces statuts en cliquant ici

Règlement intérieur (établi en date du 1er mars 2005)

(Ce règlement sera remis à chaque nouveau membre, avec les statuts de l'association, lors de sa première adhésion)

TITRE I : ADHÉSION

Article 1er : adhésion d’une personne physique
Une personne physique adhère à l’association :
en remplissant et en signant un bulletin d’adhésion précisant obligatoirement ses nom, prénom, âge et adresse ;
en recevant l’agrément du Bureau, conformément à l’article 5 des Statuts ;
en acquittant la cotisation fixée à l’article 13 du Règlement intérieur.
Une carte d’adhérent lui est délivrée. Elle spécifie la validité de l’adhésion et revêt la signature d'un membre du Bureau. Si la personne est mineure et dans un souci de respect de la législation, l’association demandera la production d’une autorisation écrite d’adhésion de l’autorité parentale.

Article 2 : adhésion d’une personne morale
Une personne morale adhère à l’association :
en adressant une demande écrite signée de l’autorité dirigeante ou délégataire en la matière;
en recevant l’agrément de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire la plus proche sur proposition du Conseil d’administration;
en acquittant la cotisation fixée à l’article 13 du Règlement Intérieur.
Une carte d’adhérent lui est délivrée. Elle spécifie la validité de l’adhésion et revêt la signature d'un membre du Bureau.

Article 3 : diffusion de données nominatives
La liste des adhérents ne peut être diffusée qu'aux administrateurs. Elle demeure confidentielle. Une liste des administrateurs est diffusée à l’ensemble des adhérents. Tout adhérent peut demander les coordonnées d’un autre adhérent auprès d’un administrateur qui pourra lui communiquer, sous réserve de l’accord express de la personne concernée.

TITRE II : DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 4 : convocation
L’envoi des convocations est validé par l’établissement d’une liste nominative des adresses des adhérents, contresignée par le(la) Président(e) et un membre du Bureau.

Article 5 : présidence
Le(la) Président(e) en exercice ou un(e) adhérent(e) désigné(e) et accepté(e) par la majorité des membres présents et représentés, préside la séance.

Article 6 : déroulement des Assemblées générales ordinaires
Ne peuvent se prononcer sur les rapports moral, financier et le budget prévisionnel que les membres ayant adhérés à l'association antérieurement à J-6 mois et à jour de leur cotisation. Tous les membres à jour de leur cotisation à l'ouverture de l'Assemblée Générale peuvent se prononcer sur tous les autres points de l'ordre du jour.

Article 7 : déroulement des assemblées générales extraordinaires
Seuls les adhérents à l'association antérieurement à J-6 mois ont droit de vote sur les points à l'ordre du jour.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 : élection
Tout adhérent, membre de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'Assemblée, et à jour de sa cotisation à l'ouverture de celle-ci, peut être candidat au Conseil d’administration. Il est souhaitable que les candidatures au nouveau Conseil d'Administration soient déposées huit jours avant l'Assemblée auprès du Conseil en exercice.

Article 9 : fonctionnement du Conseil d’administration
Les réunions du Conseil d’administration sont ouvertes à tous les adhérents. Les administrateurs se réservent le droit de tenir une séance, ou une partie ou plusieurs parties de celle-ci, à huis clos. De même, le Conseil d’administration peut inviter des personnes extérieures à l’association ou des représentants d’autres institutions à participer à titre consultatif. Le(la) Président(e), ou un administrateur désigné par lui, préside la séance. Un quorum de la moitié des membres est exigé pour que les délibérations du Conseil soient valides. Le(la) Président(e) de séance constate le quorum, fait approuver le procès-verbal de la séance précédente, rappelle l’ordre du jour arrêté par le bureau, et y inscrit les nouvelles propositions. Les votes s’effectuent à main levée, sauf à la demande d’au moins un administrateur. Le(la) Président(e) de séance dirige les débats, accorde la parole et les suspensions de séances, dont il détermine les délais. Si le débat n’aboutit pas, à la demande d’un tiers des administrateurs, le(la) Président(e) invite le Conseil d’administration à fixer de manière définitive le nombre d’intervenants et les temps de parole. Il(elle) met aux voix les délibérations, décompte les scrutins et proclame les résultats.

Article 10 : représentativité dans d’autres instances
Le Conseil d’administration, ou à défaut le Bureau dans l’attente de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration, donne mandat à un ou plusieurs adhérents pour représenter l’association. Un adhérent ne peut parler au nom de l’association qu’en possession de ce mandat.

Article 11 : adhésion à d’autres instances
Lors d’une adhésion de l’association à une personne morale ou à une association de fait, votée par le Conseil d’administration, celui-ci désigne un(e) ou des mandataires et donne acte de l’adhésion à la plus proche Assemblée Générale.

TITRE IV : GESTION FINANCIÈRE

Article 12 : budget prévisionnel
Avant l'envoi des convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’administration arrête le budget prévisionnel de l'année à venir qui sera joint à l'ordre du jour.

Article 13 : montants des cotisations
Cotisation des personnes physiques tarif normal : 24 €
Cotisation des personnes physiques précaires et étudiants : 6 € minimum
Cotisation des associations membres du Centre et autres personnes morales: 36 €

Article 14 : montant des dons ouvrant droit au statut de membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur, toute personne physique qui verse en une ou plusieurs fois, sur une période consécutive de 12 mois, un don supérieur ou égal à 150 €. Est membre bienfaiteur, toute personne morale qui verse en une ou plusieurs fois, sur une période consécutive de 12 mois, un don supérieur ou égal à 500 €.

TITRE V : POINTS D'ORGANISATION DANS LE LOCAL DU CENTRE

Article 15 : permanences d'accueil du Centre et des associations membres
Les responsables des diverses permanences (ou autres activités) se déroulant dans le local du Centre doivent s'assurer, en quittant le local:
? de la propreté du sol,
? du rangement du mobilier,
? de l'extinction des appareils de chauffage,
? de la propreté et du rangement du bar et de la vaisselle.
Ils devront, également, être attentifs à ce que les personnes présentes ne perturbent pas le rangement du bureau de l'animateur.

Article 16 : fonctionnement de la bibliothèque
La bibliothèque du Centre est à disposition des membres de l'association, sans dépôt de garantie. Tout membre, désirant sortir un ouvrage du Centre, doit inscrire sur le "livre d'emprunt" se trouvant à disposition dans la bibliothèque :
? ses nom et prénom,
? le titre de l'ouvrage emporté,
? la date de l'emprunt.
Aucun ouvrage ne peut être emporté sans inscription sur le «livre d'emprunt». Au retour de l'ouvrage, l'emprunteur devra rayer la ligne le concernant sur le «livre d'emprunt». Le fonctionnement harmonieux de cette bibliothèque ne pourra se faire qu'en respectant ces règles simples.

Vous pouvez téléchargement ce règlement en cliquant ici